J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15819

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Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100381S



Par décision no 2001-581 en date du 19 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2001-275 du 14 mars 2001 de l'Autorité, concernant l'exploitation par la société CLT-UFA de la liaison Strasbourg Tribunal vers Port du Rhin, pour le transport du programme RTL sur la fréquence 8 061,25 MHz, est abrogée.